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Le règlement complet de l’Académie des Arts et Techniques du Cinéma

En date du 17 novembre 2022

L’Académie des Arts et Techniques du Cinéma a pour but de récompenser les réalisations les plus remarquables du cinéma en leur conférant chaque année un trophée appelé « César » (d’après le nom du sculpteur qui en a réalisé la statuette), pour encourager la création cinématographique et attirer sur elle l’attention du public.

Les « César » sont attribués annuellement, à l’issue d’un vote des membres de l’Académie et au cours d’une Cérémonie qui a lieu à la fin du mois de février ou au début du mois de mars, en présence de l’ensemble des nommés. Celle-ci fait l’objet d’une retransmission télévisée dans le cadre d’une émission intitulée « La Nuit des César ».

CHAPITRE I

Article 1

Peuvent être membres de l’Académie des Arts et Techniques du Cinéma (ci-après désignée l’Académie) tous les professionnels du cinéma français en ayant expressément fait la demande par écrit auprès du Secrétariat de l’Association pour la Promotion du Cinéma (ci-après désigné le Secrétariat de l’Académie), dont la candidature est soutenue par au moins deux parrains membres de l’Académie et remplissant, selon la catégorie professionnelle à laquelle ils appartiennent, les conditions suivantes :

  • – Collège des Acteurs·rices : les personnes ayant contribué en qualité d’acteur ou d’actrice dans des rôles significatifs au cours des cinq années précédant leur demande d’admission à au moins cinq films cinématographiques de long métrage admis à concourir pour l’attribution du « César du Meilleur Film ».
  • – Collège des Réalisateurs·rices : les personnes ayant réalisé au cours des cinq années précédant leur demande d’admission au moins deux films cinématographiques de long métrage admis à concourir pour l’attribution du « César du Meilleur Film ».
  • – Collège des Auteur·e·s : les personnes ayant contribué en qualité de scénaristes, co-scénaristes, ou dialoguistes au cours des cinq années précédant leur demande d’admission, à l’écriture d’au moins trois films de long métrage admis à concourir pour l’attribution du « César du Meilleur Film ». Ainsi que les personnes ayant contribué en qualité de compositeurs de musique au cours des cinq années précédant leur demande d’admission, à l’écriture de musiques originales pour la sonorisation d’au moins trois films de long métrage admis à concourir pour l’attribution du « César du Meilleur Film ».
  • – Collège des Technicien·ne·s : les personnes ayant contribué, au cours des cinq années précédant leur demande d’admission, à la réalisation d’au moins trois films cinématographiques de long métrage admis à concourir pour l’attribution du « César du Meilleur Film », à l’un des postes suivants :
  • Premier·ère Assistant·e Réalisateur·rice ;
  • Directeur·rice de Production, Directeur·rice de Postproduction, Administrateur·rice de Production ou Superviseur·se Musical·e ;
  • Régisseur·se Général·e ;
  • Directeur·rice de la Photographie, Cadreur·se, Cadreur·se Steadicam ;
  • Chef·fe Décorateur·rice, Ensemblier·ère, Accessoiriste, ou Directeur·rice Artistique pour les films d’animation ;
  • Chef·fe Opérateur·rice du Son ou Assistant·e Son (Perchman) ;
  • Chef·fe Monteur·se ;
  • Chef·fe Maquilleur·se ou Maquilleur·se Effets Spéciaux (SFX) ;
  • Chef·fe Mixeur·se ;
  • Chef·fe Costumier·ère ou Créateur·rice de Costumes ;
  • Chef·fe Coiffeur·se ;
  • Chef·fe Truquiste ou Superviseur·se des Effets Spéciaux (VFX) ;
  • Scripte, Storyboarder ;
  • Chef·fe Machiniste ;
  • Chef·fe Électricien·ne.

Pour toute fonction non recensée ci-dessus, pouvant néanmoins être considérée comme du niveau « chef de poste », des dérogations pourront être délivrées pour les personnes ayant occupé cette fonction au cours des cinq années précédant leur demande d’admission sur un nombre égal ou supérieur à cinq films cinématographiques de long métrage admis à concourir pour l’attribution du « César du Meilleur Film ». La demande devra être présentée par écrit au Bureau de l’Association pour la Promotion du Cinéma (ci-après désigné le Bureau de l’Académie), dont la décision sera souveraine et sans appel.

  • – Collège des Producteurs·rices : Gérant·e·s, Président·e·s ou Directeurs·rices Généraux·ales de société française de production de films de long et court métrages ayant participé en qualité de Producteur·rice Délégué·e à la production de trois films de long métrage admis à concourir pour l’attribution du « César du Meilleur Film » ou cinq films de court métrage admis à concourir pour l’attribution du César du Meilleur Film de Court Métrage de Fiction ou du César du Meilleur Film de Court Métrage d’Animation, ou du Meilleur Film de Court Métrage Documentaire au cours des cinq années précédant l’année de leur demande d’admission; ou Gérant·e·s, Président·e·s ou Directeurs·rices Généraux·ales de société française ayant participé en qualité de coproducteur à la production de cinq films de long métrage admis à concourir pour l’attribution du « César du Meilleur Film » au cours des cinq années précédant l’année de leur demande d’admission.
  • – Collège des Distributeurs·rices et Exportateurs·rices : Gérant·e·s, Président·e·s, Directeurs·rices Généraux·ales ou Directeurs·rices de la Distribution d’une société française de distribution (analogique ou numérique), d’exportation de films, soit ayant distribué en salles, au cours des trois années précédant l’année de la demande d’admission, au moins trois films de long métrage admis à concourir pour l’attribution du « César du Meilleur Film », soit titulaire d’autres mandats de commercialisation (y compris vidéo ou plateforme numérique) pour au moins cinq films de long métrage admis à concourir pour l’attribution du « César du Meilleur Film » au cours des cinq années précédant la demande d’admission.
  • – Collège des Industries Techniques : Gérant·e·s, Président·e·s ou Directeurs·rices Généraux·ales d’une entreprise française de prestation technique ayant contribué, au cours des trois années précédant la demande d’admission, à la réalisation d’au moins cinq films de long métrage admis à concourir pour l’attribution du « César du Meilleur Film ».
  • – Collège des Agent·e·s Artistiques, Directeurs·rices de Casting, et Attaché·e·s de Presse : les agent·e·s artistiques représentant de façon exclusive au moins trois membres de l’Académie à la date de la demande d’admission ; ou personnes ayant contribué en qualité de directeur·rice de casting (inscription au générique), au cours des trois années précédant la demande d’admission, à la réalisation d’au moins cinq films de long métrage admis à concourir pour l’attribution du « César du Meilleur Film » ; ou Attaché·e·s de Presse indépendant·e·s ou responsables d’un département presse dans une société de distribution, ayant contribué en qualité d’Attaché·e de Presse France, au cours des trois années précédant la demande d’admission, à la promotion d’au moins cinq films de long métrage admis à concourir pour l’attribution du « César du Meilleur Film ».
  • – Collège des Exploitant·e·s de salles de cinéma : l’Association pour la Promotion du Cinéma a donné mandat à la Fédération Nationale des Cinémas Français de centraliser pour son compte les candidatures provenant des exploitant·e·s de salles de cinéma désireux·ses de faire partie de l’Académie. Ce mandat s’exercera dans le cadre des critères définis chaque année par l’Association, étant d’ores et déjà entendu que pourront également être candidates au titre de ce Collège les personnes n’exerçant pas effectivement la profession d’exploitant·e de salles à la date de la candidature et occupant les fonctions suivantes :
  • Les Président·e·s et les Délégué·e·s Généraux·ales des syndicats professionnels du secteur de l’exploitation cinématographique ;
  • Les membres représentatifs des branches professionnelles, comprenant notamment des représentants de la grande, de la moyenne et de la petite exploitation, ainsi que des représentants de la branche « Art et essai » ;
  • Les membres des commissions de la Fédération.

Article 2

Le Bureau de l’Académie peut inviter certaines personnalités, qui se sont signalées par leurs actions en faveur du cinéma, à faire une demande d’admission auprès du Secrétariat de l’Académie. Ces personnalités deviendront membres dits « Associés », pour une durée de deux années, reconductible, après avoir retourné au Secrétariat de l’Académie la fiche d’adhésion dûment complétée et signée. Étant entendu qu’un membre associé élu au sein de l’Association pour la Promotion du Cinéma devra être automatiquement reconduit tant que court son mandat au sein de l’Assemblée Générale.

Article 3

Toutes les personnes ayant fait l’objet d’une nomination pour un « César » seront invitées à manifester auprès du Secrétariat de l’Académie leur intérêt pour devenir membre de l’Académie, et deviendront membres à part entière de l’Académie après avoir retourné au Secrétariat de l’Académie la fiche d’adhésion dûment complétée et signée.

Les personnes participant aux travaux de l’un des Comités de sélection de l’Académie pourront également bénéficier de cette disposition pour intégrer le Collège des membres Associés pendant la durée de leur mission.

Article 4

Afin de leur permettre de prendre part aux activités de l’Académie et notamment au vote pour l’attribution des « César », les membres de l’Académie sont invités à faire part au Secrétariat de l’Académie de leurs coordonnées personnelles à jour comme de tout changement d’adresse. 

Article 5

Dans le cadre des activités de l’Académie, notamment de l’organisation du vote pour l’attribution des « César », ou de statistiques non nominatives relatives à la composition de l’Académie, certaines informations concernant les membres de l’Académie font l’objet d’un traitement automatisé. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), les membres sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de leurs données personnelles, de limitation ou d’opposition à leur traitement pour des motifs légitimes et du droit de retirer leur consentement à tout moment, comme du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles. Ils peuvent exercer ce droit auprès de l’Académie, 11 rue de l’Avre 75015 Paris, par courriel à [email protected] .

La liste des membres de l’Académie ne peut être communiquée à aucun tiers, y compris un membre de l’Académie. Par exception à cette règle, la liste pourra être communiquée par le Secrétariat de l’Académie, dans le cadre de la réalisation des activités de l’Académie, aux seules entreprises avec qui l’Académie aura concédé par contrat écrit l’exécution de certaines tâches impliquant de disposer de cette liste pour mener à bien lesdites tâches. Les entreprises concernées devront dans ce cas signer une clause de confidentialité spécifique à ces informations, et mettre en place les systèmes tampons et les protections du meilleur niveau disponible pour garantir le plus haut niveau de sécurisation dans l’utilisation des informations contenues dans cette liste, dans le respect de la réglementation applicable. À des fins de contrôle de la liste des membres, un binôme paritaire pourra être désigné au sein des membres élus par chacune des branches de l’Association pour effectuer des vérifications. Ces contrôles seront effectués par chaque binôme au siège de l’Académie et seront encadrés par la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Chaque binôme pourra prendre lecture de la liste des membres de sa branche, et signalera au Secrétariat de l’Académie toute erreur ou anomalie éventuelles. Le binôme contrôleur ne pourra demander ni effectuer aucune copie de la liste des membres, sous quelle que forme que ce soit.

Les membres de l’Académie souhaitant démissionner de l’Académie doivent en faire la demande par lettre recommandée A/R ou par mail, adressée au Secrétariat de l’Académie.

Le statut de membre de l’Académie n’est en aucun cas cessible à une tierce personne, que celle-ci soit du cercle familial ou professionnel.

Article 6

Chaque membre de l’Académie s’acquitte d’une cotisation annuelle à l’Association pour la Promotion du Cinéma. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par la Chambre des Représentants de l’Association pour la Promotion du Cinéma (ci-après désignée la Chambre des Représentants de l’Académie).

Tout·e membre de l’Académie qui n’a pas payé sa cotisation annuelle ne recevra pas le matériel de vote de l’année suivante, ni les divers documents écrits et audiovisuels édités par l’Académie pour faciliter ce vote, et ne participera pas audit vote. Au bout de deux années consécutives de défaut de règlement le·la membre concerné·e sera considéré·e comme démissionnaire d’office et radié·e en conséquence de la liste des membres de l’Académie, sauf décision contraire et motivée prise par le Bureau de l’Académie.

Tout paiement d’une cotisation par une tierce personne, ou tout changement d’adresse chez une tierce personne doit faire l’objet d’un courrier d’approbation par le·la membre concerné·e.

Article 7

Tout membre de l’Académie définitivement condamné par la justice française pour avoir participé à une action de piratage audiovisuel à partir des copies de films mises à disposition chaque année dans le cadre de l’organisation du vote sera immédiatement radié de l’Académie.

Article 8

Le présent règlement fera l’objet d’une actualisation annuelle par le Bureau de l’Académie, au plus tard avant le 20 décembre de chaque année.
Cette actualisation devra ensuite être soumise à la Chambre des Représentants de l’Académie.
Les éventuelles demandes de dérogation ainsi que la liste des nouveaux membres de l’Académie seront validées par le Bureau au plus tard le 15 novembre de chaque année.

CHAPITRE II

Article 1

Un « César » est attribué chaque année dans chacune des différentes catégories suivantes :

  • Meilleure Actrice ;
  • Meilleur Acteur ;
  • Meilleure Actrice dans un Second Rôle ;
  • Meilleur Acteur dans un Second Rôle ;
  • Meilleur Espoir Féminin ;
  • Meilleur Espoir Masculin ;
  • Meilleure Réalisation ;
  • Meilleur Scénario Original ;
  • Meilleure Adaptation ;
  • Meilleure Musique Originale ;
  • Meilleurs Décors (pour les films d’animation, le directeur artistique est éligible à ce César) ;
  • Meilleure Photo ;
  • Meilleur Son ;
  • Meilleur Montage ;
  • Meilleurs Costumes ;
  • Meilleurs Effets Visuels ;
  • Meilleur Film ;
  • Meilleur Premier Film ;
  • Meilleur Film Documentaire ;
  • Meilleur Film d’Animation ;
  • Meilleur Film de Court Métrage de Fiction ;
  • Meilleur Film de Court Métrage d’Animation ;
  • Meilleur Film de Court Métrage Documentaire ;
  • Meilleur Film Étranger.

Article 2

Des « César » d’honneur peuvent être décernés chaque année, sur proposition du Bureau de l’Académie.

Un « César des Lycéens » peut être décerné chaque année, en collaboration avec le Ministère de l’Éducation Nationale, au film qui aura reçu le plus grand nombre de suffrages, parmi les 5 films nommés au César du Meilleur Film, à l’issue du vote d’un collège de Lycéens désigné préalablement par le Ministère de l’Éducation Nationale.

Article 3

A) Sont admis à concourir pour l’attribution du « César du Meilleur Film » tous les films de long métrage d’initiative française (production de majorité relative française et cessionnaire des droits d’auteurs) au sens de la réglementation française, quelle que soit la langue de tournage.

Pour pouvoir concourir, ces films doivent avoir reçu l’agrément de production délivré par le Centre National de la Cinématographie et avoir obtenu un visa d’exploitation délivré par le·la Ministre de la Culture. Ces films doivent par ailleurs être sortis, en première exploitation, dans au moins une salle de cinéma du secteur commercial de la région parisienne entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année précédant celle de la remise des « César » et avoir fait l’objet d’une exploitation commerciale pendant au moins une semaine (7 jours consécutifs) dans cette salle.

Sont également admis à concourir pour l’attribution du « César du Meilleur Film », les films français de long métrage ayant obtenu un visa d’exploitation délivré par le·la Ministre de la Culture, ayant bénéficié du soutien financier à l’industrie des programmes audiovisuels dans les conditions fixées par le décret du 2 février 1995, qui, à titre exceptionnel et dans le cadre du décret du 9 novembre 2001, ont obtenu l’agrément de distribution délivré par le Centre National de la Cinématographie au plus tard le 31 octobre de l’année précédant celle de la remise des « César ». Ces films doivent par ailleurs être sortis dans au moins une salle de cinéma du secteur commercial de la région parisienne entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année précédant celle de la remise des « César » et avoir fait l’objet d’une exploitation commerciale pendant au moins une semaine (7 jours consécutifs) dans cette salle.

Les films dits « à sketches » dont la totalité de l’œuvre n’est pas assurée par le·la (ou les) même(s) réalisateur·rice·s ne seront admis·e·s à concourir au « César du Meilleur Film » qu’après étude par le Bureau de l’Académie.

Toutefois, un film ne remplissant pas les conditions visées à l’article 3-A ci-dessus mais dont les composantes artistiques et techniques sont majoritairement françaises, peut après étude par le Bureau de l’Académie être admis à concourir pour l’attribution du « César du Meilleur Film ». Toute demande de dérogation devra être adressée par écrit à l’attention du Secrétariat de l’Académie par la société de production déléguée du film concerné, au plus tard le 31 octobre de l’année précédant la remise des trophées, les décisions du Bureau étant souveraines et non susceptibles d’appel.

B) Sont admis à concourir pour le « César du Meilleur Film Étranger », les films ne remplissant pas les conditions de nationalité visées à l’Article 3-A ci-dessus, et ayant obtenu un visa d’exploitation délivré par le·la Ministre de la Culture. Ces films doivent par ailleurs être sortis dans au moins une salle de cinéma du secteur commercial de la région parisienne entre le 1erjanvier et le 31 décembre de l’année précédant celle de la remise des « César » et avoir fait l’objet d’une exploitation commerciale pendant au moins une semaine (7 jours consécutifs) dans cette salle.

C) Pour les « César » attribués à des personnes physiques, seules sont admises à concourir, les personnes ayant contribué dans l’une au moins des catégories définies à l’article 1 de ce chapitre à la réalisation et à la production d’un film admis à concourir pour le « César du Meilleur Film ».

Toutefois, seront également admises à concourir les personnes ayant contribué, dans l’une au moins des catégories définies dans l’article 1 du chapitre 2 ci-dessus (hors les catégories Meilleur Film, Meilleur Premier Film, Meilleur Film Documentaire et Meilleur Film d’Animation), à la réalisation d’un film admis à concourir pour le « César du Meilleur Film Étranger » de coproduction française ayant obtenu l’agrément du CNC et considéré comme d’expression originale française, au sens de la réglementation française.

D) Pour faciliter le vote du premier tour pour le « César du Meilleur Espoir Féminin » et le « César du Meilleur Espoir Masculin » le Secrétariat de l’Académie propose aux membres de l’Académie, de façon indicative et non obligatoire, une liste d’un nombre maximum de seize actrices et de seize acteurs, intitulée liste des « Révélations » et établie parmi l’ensemble des actrices et des acteurs ayant collaboré soit aux films admis à concourir pour le « César du Meilleur Film », soit aux films de coproduction française et d’expression originale française admis à concourir pour le « César du Meilleur Film Étranger », une personne ne pouvant faire partie plus de trois fois de cette liste.

La liste des Révélations est préparée par le Comité Révélations de l’Académie à l’occasion d’une séance plénière unique.

Le Comité Révélations, coordonné par un·e représentant·e de la Chambre des Représentants, ou à défaut par un membre de l’Association pour la Promotion du Cinéma, est composé de directeurs·rices de casting, ayant de par leurs métiers un accès privilégié et une connaissance particulière de la distribution artistique sur des films de long métrage pouvant concourir pour le « César du Meilleur Film » et ayant fait acte de candidature, étant établi que le Comité devra en partie être renouvelé chaque année.

La liste des membres du Comité Révélations est approuvée annuellement par le Bureau de l’Académie et déposée au Secrétariat de l’Académie.

E) Pour les César attribués à des courts métrages, seuls sont admis à concourir les films de court métrage sélectionnés par le Comité Court Métrage dédié de l’Académie. Étant entendu qu’un même film ne peut être éligible qu’à une seule catégorie court métrage (fiction, animation, ou documentaire). La sélection des films est faite, sauf décision unanime exceptionnelle de la part des membres du Comité Court Métrage dédié, parmi les films français (dont la part de production française est supérieure ou égale à 30% de la production totale du film) s’étant inscrits auprès de l’Académie via son formulaire dédié entre le 15 janvier et le 15 juillet de l’année précédant la Cérémonie :

-ayant une durée de projection strictement inférieure à une heure ;

-ayant obtenu un visa d’exploitation délivré par la Commission de Classification des Œuvres Cinématographiques du Centre National de la Cinématographie dans la période du 1er juillet au 30 juin précédant la Cérémonie de remise des « César ». Les films ayant obtenu leur visa entre le 1er mai et le 30 juin précédant la Cérémonie, pourront demander à concourir une année plus tard, cette demande devant être effectuée par courrier écrit, signé du réalisateur et du producteur, et transmise au Secrétariat de l’Académie au plus tard le 15 juillet suivant la date de délivrance du visa. Les films dont la demande de visa complète aura été déposée et acceptée par le CNC avant le 30 avril précédant la Cérémonie, et dont le visa aura été accordé durant les deux premières semaines de juillet suivant la date de dépôt, pourront demander à concourir une année plus tôt, cette demande devant être effectuée par courrier écrit, signé du réalisateur et du producteur, et transmise au Secrétariat de l’Académie au plus tard le 15 juillet suivant la date de délivrance du visa.

>Pour le « César du Meilleur Film de Court Métrage d’Animation », seuls sont admis à concourir les films de court métrage dont la durée de prises de vues réelles est inférieure à 25 % de la durée totale du film, déclarés de typologie animation par la société en charge de la production déléguée (en accord avec le·la réalisateur·rice) lors de leur inscription auprès du Secrétariat de l’Académie, et sélectionnés par le Comité Court Métrage Animation de l’Académie. Le nombre de films ainsi sélectionnés pour le vote du premier tour est au maximum égal à douze.

Le Comité Court Métrage Animation, coordonné par un·e représentant·e de la Chambre des Représentants de l’Académie, est composé de personnalités du monde du cinéma ayant de par leurs fonctions un accès privilégié et une connaissance particulière de la production des films de court métrage d’animation. La liste du Comité Court Métrage Animation est approuvée annuellement par le Bureau de l’Académie et déposée au Secrétariat de l’Académie.

>Pour le « César du Meilleur Film de Court Métrage Documentaire », seuls sont admis à concourir les films de court métrage, déclarés de typologie documentaire par la société en charge de la production déléguée (en accord avec le·la réalisateur·rice) lors de leur inscription auprès du Secrétariat de l’Académie, et sélectionnés par le Comité Court Métrage Documentaire de l’Académie. Le nombre de films ainsi sélectionnés pour le vote du premier tour est au maximum égal à douze.

Le Comité Court Métrage Documentaire, coordonné par un·e représentant·e de la Chambre des Représentants de l’Académie, est composé de personnalités du monde du cinéma ayant de par leurs fonctions un accès privilégié et une connaissance particulière de la production des films de court métrage documentaires. La liste du Comité Court Métrage Documentaire est approuvée annuellement par le Bureau de l’Académie et déposée au Secrétariat de l’Académie.

>Pour le « César du Meilleur Film de Court Métrage de Fiction », seuls sont admis à concourir les films de court métrage, déclarés de typologie fiction par la société en charge de la production déléguée (en accord avec le·la réalisateur·rice) lors de leur inscription auprès du Secrétariat de l’Académie, et sélectionnés par le Comité Court Métrage Fiction de l’Académie. Le nombre de films ainsi sélectionnés pour le vote du premier tour est au maximum égal à vingt-quatre.

Le Comité Court Métrage Fiction, coordonné par un·e représentant·e de la Chambre des Représentants de l’Académie, est composé de personnalités du monde du cinéma ayant de par leurs fonctions un accès privilégié et une connaissance particulière de la production des films de court métrage de fiction. La liste du Comité Court Métrage Fiction est approuvée annuellement par le Bureau de l’Académie et déposée au Secrétariat de l’Académie.

F) Pour le « César de la Meilleure Musique Originale », seules sont admises à concourir les personnes ayant créé spécifiquement, soit pour un film admis à concourir pour le « César du Meilleur Film », soit pour un film de coproduction française et d’expression originale française admis à concourir pour le « César du Meilleur Film Étranger », une ou des compositions musicales avec ou sans paroles :

– dont la durée représente au moins 50 % de la durée totale de musique mixée à l’image ;

– dont la durée mixée à l’image est supérieure à 10 % de la durée totale du film ;

– dont la composition a été assurée par une ou deux personne(s) au plus, ou par un groupe de personnes constitué préalablement à la mise en production du film.

Le Bureau de l’Académie se réserve un droit de dérogation pour le cas de musiques originales qui ne répondent pas strictement aux critères ci-dessus, mais dont le Bureau de l’Académie aura estimé après consultation des représentants élus de la branche de la composition musicale de l’Association, qu’elles sont légitimes à concourir pour l’obtention du prix.

Toute demande de dérogation devra être adressée par écrit au Secrétariat de l’Académie par la société de production déléguée du film concerné, au plus tard le 31 octobre de l’année précédant la remise des trophées.

G) Sont admis à concourir pour le « César du Meilleur Scénario Original » tous les films pouvant concourir pour l’attribution du « César du Meilleur Film » ainsi que tous les films de coproduction française et d’expression originale française admis à concourir pour le « César du Meilleur Film Étranger », et dont le scénario est une œuvre originale au sens de la réglementation française.

Pour le « César de la Meilleure Adaptation », sont admis à concourir tous les films pouvant concourir pour l’attribution du « César du Meilleur Film » ainsi que tous les films de coproduction française et d’expression originale française admis à concourir pour le « César du Meilleur Film Étranger », et dont le scénario est l’adaptation d’une œuvre originale préexistante littéraire, cinématographique, télévisuelle, musicale, ou d’une pièce de théâtre au sens de la réglementation française.

H) Sont admis à concourir pour le « César des Meilleurs Effets Visuels » tous les films pouvant concourir pour l’attribution du « César du Meilleur Film » ainsi que tous les films de coproduction française et d’expression originale française admis à concourir pour le « César du Meilleur Film Étranger », à l’exception des films d’animation, ayant fait appel à un·e Superviseur·se VFX (personne ayant la responsabilité artistique principale des effets visuels réalisés au sein de la production du film) crédité·e au générique du film pour l’utilisation exclusive de « VFX Support » ou de « VFX Univers ».

Les films n’ayant eu recours aux VFX que pour de simples retouches « VFX réparation » ne peuvent pas être éligibles.

Les critères pris en compte lors du vote sont la contribution que les effets visuels apportent à l’ensemble du film ainsi que l’aspect artistique, le savoir-faire et la fidélité avec laquelle les effets visuels sont réalisés.

I) Sont admis à concourir pour le « César du Meilleur Premier Film » tous les films de long métrage éligibles au « César du Meilleur Film » et réalisés par une personne n’ayant jamais occupé auparavant la fonction de réalisateur·rice ou de co-réalisateur·rice sur un film de long métrage sorti en salle de cinéma.

J) Sont admis à concourir pour le « César du Meilleur Film Documentaire » tous les films de long métrage pouvant concourir pour l’attribution du « César du Meilleur Film », hors les films de long métrage concourant pour le « César du Meilleur Film d’Animation », et dont le caractère est déclaré comme « documentaire » par la société en charge de la production déléguée et le.la réalisateur.rice.

Les films documentaires ayant été diffusés à la télévision avant leur sortie en salle ne seront pas éligibles.

Toutefois, par exception à cette règle, pourront être admis à concourir, après étude par le Bureau de l’Académie, les films de ce type qui auront fait l’objet d’une carrière remarquable dans les festivals de cinéma.

Toute demande de dérogation devra être adressée par écrit au Secrétariat de l’Académie par la société de production déléguée du film concerné, au plus tard le 31 octobre de l’année précédant la remise des trophées, les décisions du Bureau étant souveraines et non susceptibles d’appel.

K) Sont admis à concourir pour le « César du Meilleur Film d’Animation » tous les films dont la durée de prises de vues réelles est inférieure à 25 % de la durée totale du film et qui répondent aux critères d’éligibilité suivants :

– tous les films de long métrage pouvant concourir pour l’attribution du « César du Meilleur Film » et dont la typologie est déclarée comme « animation » par la société en charge de la production déléguée du film ;

– tous les films de long métrage ayant obtenu l’agrément de production du CNC en étant de production minoritaire française (avec un minimum de 35%) et de coproduction majoritaire européenne, pouvant concourir au « César du Meilleur Film Étranger » et dont la typologie est déclarée comme « animation » par la société de coproduction française ;

Article 4

À l’exception des « César d’Honneur », et « César des Lycéens », les « César » sont attribués par un vote secret à deux tours des membres de l’Académie. Le vote se fait sur internet.

Le Secrétariat de l’Académie veillera à ce que l’ensemble des procédures de saisie, de transmission et de dépouillement des votes soit effectué sous contrôle d’huissier assermenté. Il pourra décider de confier l’exécution desdites procédures, en totalité ou en partie à une entreprise spécialisée, garantissant le même type de contrôle. Dans ce cas, le choix de cette entreprise devra être validé chaque année en temps utile par le Bureau de l’Académie.

Le premier tour du vote détermine les « nominations », c’est-à-dire les personnes ou les films ayant obtenu, sous réserve des dispositions de l’article 6, le plus grand nombre de suffrages. Les nominations sont au nombre de cinq dans chaque catégorie, à l’exception :

– du « César de la Meilleure Adaptation » où les nominations sont au nombre de 3 ;

– du « César du Meilleur Film d’Animation » où les nominations sont au nombre de 3 ;

– du « César du Meilleur Film de Court Métrage d’Animation » où les nominations sont au nombre de 3 ;

– du « César du Meilleur Film de Court Métrage Documentaire » où les nominations sont au nombre de 3 ;

– du « César du Meilleur Film de Court Métrage de Fiction » où les nominations sont au nombre de 4 ;

Au premier et au second tour de vote, l’ensemble des membres de l’Académie vote dans chaque catégorie.

Le vote de second tour détermine parmi les films et les personnes ayant obtenu une nomination à l’issue du premier tour, et sous réserve des dispositions de l’article 7, le film ou la personne qui, obtenant le plus grand nombre de voix, se verra attribuer le « César ».

Article 5

Lors de l’ouverture du premier tour de vote, le Secrétariat de l’Académie adresse à tous les membres de l’Académie un guide films présentant les informations suivantes :

A) la liste des films admis à concourir pour le « César du Meilleur Film » ainsi que la liste des personnes ayant participé à la réalisation de ces films dans chacune des catégories des « César » ;

B) l’indication pour chacun des films admis à concourir pour le « César du Meilleur Film » des éventuelles autres catégories de « César » attribués à un film pour lesquelles le film est éligible (Premier Film, Film Documentaire, Film d’Animation) ;

C) l’indication pour chacun des films admis à concourir pour le « César du Meilleur Film » ou pour chacun des films de coproduction française et d’expression originale française admis à concourir pour le « César du Meilleur Film Étranger » des éventuelles autres catégories de « César » attribués à une personne pour lesquelles un ou plusieurs collaborateurs du film concerné remplissent les conditions d’éligibilité (Musique Originale, Scénario Original, Adaptation, Effets Visuels) ;

D) la liste des films admis à concourir pour le « César du Meilleur Film Étranger » ainsi que la liste des personnes ayant participé à la réalisation de ces films dans chacune des catégories des « César », dans le cas d’une production française minoritaire et de langue française ;

E) la liste des acteurs et des actrices proposés à titre indicatif par le Comité Révélations ;

F) la liste des courts métrages de fiction choisis par le Comité Court Métrage Fiction concourant au « César du Meilleur Film de Court Métrage de Fiction » ;

G) la liste des courts métrages d’animation choisis par le Comité Court Métrage Animation concourant au « César du Meilleur Film de Court Métrage d’Animation » ;

H) la liste des courts métrages documentaires choisis par le Comité Court Métrage Documentaire concourant au « César du Meilleur Film de Court Métrage Documentaire » ;

L’Association pour la Promotion du Cinéma sera seule décisionnaire de la façon dont seront mises en pages ces informations, et ne peut être tenue pour responsable des titres qui lui auraient échappés, ni de toute autre omission ou erreur figurant dans ce guide films.

En plus de ce guide films, le Secrétariat de l’Académie propose à ses membres plusieurs dispositifs de visionnage des films, en accord avec les ayants droit des films. Ces dispositifs veillent à respecter une équité totale entre les différents ayants droit, tant en ce qui concerne les processus techniques, que les chartes graphiques et les envois aux membres. Ces dispositifs sont validés par le Bureau de l’Académie.

De manière générale, l’Académie ne peut être tenue responsable du fait qu’un ou plusieurs de ses membres n’auraient pas pu visionner tout ou partie des films proposés à leur vote.

Article 6

Nul ne peut faire l’objet de plus d’une nomination individuelle dans chaque catégorie.

Si, à l’issue du premier tour, une personne obtient des voix sur plusieurs films dans une même catégorie, elle sera nommée uniquement pour le film pour lequel elle aura obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour.

Si, à l’issue du premier tour, un acteur ou une actrice obtient, pour un même film, suffisamment de voix pour être nommé·e, dans plusieurs catégories « interprétation », à savoir : Meilleur·e Acteur·rice, Meilleur·e Acteur·rice dans un Second Rôle, ou Meilleur Espoir (Masculin ou Féminin), il ou elle sera nommé·e uniquement dans la catégorie pour laquelle il ou elle aura obtenu le pourcentage de vote le plus important (nombre de suffrages obtenus divisé par le nombre de suffrages décomptés pour la catégorie).

Article 7

Si, à l’issue du second tour, un film arrive en tête des suffrages dans la catégorie « Meilleur Film » et également dans l’une des catégories « Meilleur Premier Film », ou « Meilleur Film Documentaire », ou « Meilleur Film d’Animation », ce film ne sera lauréat que dans la seule catégorie « Meilleur Film ».

Article 8

Dans le cas où plusieurs personnes occuperaient la même fonction pour un même film (hors les « César » d’interprétation), elles pourront être nommées ensemble si elles respectent les conditions suivantes :

– pour réalisation, musique, photo, décors (ou direction artistique pour les films d’animation), montage, costumes, à la condition que ces personnes soient identifiées dans le dossier d’agrément du film comme occupant la même fonction et qu’elles soient citées de façon identique au générique du film ;

– pour scénario et adaptation, à la condition que ces personnes soient identifiées dans le dossier d’agrément du film comme co-auteurs du scénario ou de l’adaptation, qu’elles soient parties aux contrats de cession de droits d’auteur du film enregistrés au RPCA, et que ces personnes soient citées de façon identique au générique du film ;

– pour la production, à la condition que la société de production que représente la personne soit identifiée dans le dossier d’agrément du film comme production déléguée ou co-production déléguée, dans la limite maximum de deux sociétés, et que les personnes concernées soient citées de façon identique au générique du film ;

– pour le son, seront nommés simultanément, lorsque ces postes sont remplis, les 3 chefs de postes suivants : chef·fe opérateur·rice du son, chef·fe monteur·se son, chef·fe mixeur·se son ; plusieurs personnes pouvant être citées au même poste, à la condition que ces personnes soient identifiées dans le dossier d’agrément du film comme occupant la même fonction de chef de poste et qu’elles soient citées de façon identique au générique du film.

– pour les effets visuels, à la condition que ces personnes soient identifiées au même chef de poste de superviseur·se VFX par la société de production déléguée et qu’elles soient citées de façon identique au générique du film ;

Les cas particuliers seront arbitrés par le Secrétariat de l’Académie, ces arbitrages étant définitifs et non susceptibles d’appel.

Article 9

Les questions relatives au présent chapitre qui ne seraient pas résolues par l’application du présent règlement seront arbitrées par le Bureau de l’Académie, dont les décisions en la matière seront souveraines et sans appel.

CHAPITRE III

Article 1. Annonce des Nominations

Les nominations des personnes et des films en lice pour chaque Cérémonie sont dévoilées lors d’une conférence de presse qui a lieu au plus tard quatre semaines avant la Cérémonie de remise des César. 

Article 2. Certificat Officiel de Nomination

Le Secrétariat de l’Académie réalise pour chaque nomination un Certificat Officiel de Nomination, qui est remis :

– aux personnes nommées pour les nominations attribuées à des personnes ;

– au·à la réalisateur·rice et au·à la producteur·rice délégué·e pour les catégories Meilleur Film, Meilleur Premier Film, Meilleur Film Documentaire, Meilleur Film d’Animation, Meilleur Film de Court Métrage de Fiction, Meilleur Film de Court Métrage d’Animation, et Meilleur Film de Court Métrage Documentaire ;

– au·à la réalisateur·rice et au·à la co-producteur·rice français·e pour le Meilleur Film Étranger (dans le cas où il n’y a pas de co-producteur·rice français·e, les certificats sont remis au·à la réalisateur·rice et au·à la distributeur·rice français·e) ;

Les certificats sont remis personnellement à l’occasion d’une réception à laquelle auront été conviées l’ensemble des personnes nommées (ci-après les « Nommé·e·s »). En cas d’absence de la personne concernée, à réception de sa demande, effectuée par écrit, le certificat lui sera envoyé par voie postale à l’adresse indiquée sur la demande. Le certificat ne pourra en aucun cas être remis à un tiers.

Article 3. Préparation de l’intervention sur scène

Le Secrétariat de l’Académie propose aux Nommé·e·s un dispositif d’accompagnement leur permettant de prendre connaissance des conditions dans lesquelles se déroulera la Cérémonie des César, et leur éventuelle montée sur scène pour recevoir un César.

Ce dispositif a pour principal objectif d’aider les Lauréat·e·s à réussir leur intervention sur scène, tout en respectant la limite du temps imparti pour leur intervention en direct. Il comporte les propositions suivantes :

– Lors du Rendez-vous des Nommés, le Secrétariat de l’Académie proposera à chaque Nommé·e de réaliser une courte interview qui sera ensuite mise en ligne en accès libre sur le site Internet de l’Académie ;

– Le Secrétariat de l’Académie réalisera un document (le Mémo du Nommé) décrivant le déroulement de la Cérémonie des César pour les Nommé·e·s, depuis leur arrivée sur le lieu de la Cérémonie (pour les Nommé·e·s) jusqu’à la fin du parcours en coulisse (pour les Lauréat·e·s). Ce document mettra tout particulièrement l’accent sur l’importance de la qualité des interventions des Lauréat·e·s sur scène et détaillera précisément leur parcours en coulisse. Il sera remis à tous les Nommé·e·s à l’occasion de la réception de remise des Certificats Officiels de Nominations ;

– Le Secrétariat de l’Académie fera ses meilleurs efforts, (dans la mesure des disponibilités de la salle accueillant la Cérémonie des César), pour disposer de la salle durant quelques heures, afin de pouvoir y accueillir les Nommé·e·s et les présenter aux Metteur·se en Scène / Maître·sse·s de Cérémonie, à l’occasion des répétitions. Ceci, afin de permettre aux Nommé·e·s de se familiariser au parcours complet d’un·e Lauréat·e, et aux Metteur·se en Scène / Maître·sse·s de Cérémonie de bien faire comprendre aux Nommé·e·s l’importance du respect d’un temps limité d’intervention sur scène.

Article 4. Parcours plateau

Le Secrétariat de l’Académie informera les Nommé·e·s et Maître·sse·s de Cérémonie des consignes prévues pour leur parcours sur le plateau, dans le cas où ils·elles seraient Lauréat·e·s.

Ces consignes sont les suivantes :

Montée sur scène

– Pour le « César du Meilleur Film » : le·la producteur·rice délégué·e puis le·la réalisateur·rice du film seront appelé·e·s sur scène, dans cet ordre, et disposeront du temps de parole sur scène qui aura été indiqué dans le « Mémo du Nommé », et qu’ils se seront répartis entre eux à leur gré.

– Pour les autres « César » attribués à des films : le·la réalisateur·rice sera appelé·e sur scène, étant entendu que le·la producteur·rice délégué·e pourra l’accompagner sur scène s’il·elle le désire. Ils ne disposeront, dans ce cas, que d’une seule prise de parole sur scène (par film) dont la durée aura été indiquée dans le « Mémo du Nommé », la personne prenant la parole ayant à charge de présenter celui ou celle qui l’accompagne. Dans le cas où ce n’est pas le.la réalisateur·rice qui prend la parole, le Secrétariat de l’Académie devra être informé 48H avant le début de la Cérémonie de la personne qui aura été désignée à cet effet.

– Pour les « César » attribués à des personnes physiques : le·la Lauréat·e sera appelé·e sur scène, et disposera du temps de parole sur scène qui aura été indiqué dans le « Mémo du Nommé ».

Dans le cas où plusieurs personnes seraient lauréates du même César, elles seront toutes appelées sur scène, mais disposeront d’une seule prise de parole (par film) dont la durée aura été indiquée dans le « Mémo du Nommé ». Le Secrétariat de l’Académie devra être informé 48H avant la Cérémonie de la personne qui aura été désignée par ses pairs pour les représenter, la personne prenant la parole ayant à charge de présenter ceux qui l’accompagnent.

En cas de non-respect des prises de parole sur scène, le règlement sera révisé dès l’année suivante afin qu’une seule personne puisse monter sur scène pour chacun des César attribués à des films, hors « César du Meilleur Film ».

Prise de parole

Les Lauréat·e·s disposeront de deux temps de parole distincts :

* Un premier sur scène, devant les caméras de captation du direct.

Ce premier temps est destiné principalement au public de télévision qui assiste en direct à l’émission.

Il devra respecter la durée qui aura été indiquée dans le « Mémo du Nommé ». Dans le cas de plusieurs Lauréat·e·s pour un même César, une seule prise de parole (par film) sera autorisée.

* Un deuxième temps, immédiatement après leur intervention sur scène, devant les caméras et le journaliste du studio d’interview de l’Académie situé derrière la scène.

Ce deuxième temps n’est pas limité en durée ni en nombre de prises de paroles, et est destiné à être mis en ligne en accès libre sur le site Internet de l’Académie. Ces interviews pourront également être présentées en totalité ou en extraits comme « bonus » dans la captation de la Cérémonie que l’Académie met à disposition de tous ses membres à l’issue de la Cérémonie. 

Parcours médias

Le Secrétariat de l’Académie signalera à chaque Lauréat·e les obligations médiatiques auxquelles l’Académie lui demande de bien vouloir répondre à l’issue de son intervention sur scène. À cette fin, le Secrétariat de l’Académie exercera un contrôle strict de l’ensemble des médias qui seront accrédités dans les « coulisses » de la Cérémonie, afin que ces obligations médiatiques respectent l’intimité et la tranquillité des Lauréat·e·s.

Accompagnement plateau des lauréats

Le Secrétariat de l’Académie mettra en place un système d’accompagnement personnalisé pour chacun des Lauréat·e·s, dès leur sortie de scène, pour les aider à gérer la suite de leur parcours.

Article 5. Attribution des Statuettes

La statuette attribuée au titre du « César du Meilleur Film » est remise au(x) producteur·rice·s délégué·e·s du film, ainsi qu’au réalisateur·rice du film.

Les statuettes attribuées au titre du « César du Meilleur Premier Film », « César du Meilleur Film Documentaire », « César du Meilleur Film d’Animation », « César du Meilleur Film de Court Métrage de Fiction » , « César du Meilleur Film de Court Métrage d’Animation », « César du Meilleur Film de Court Métrage Documentaire » sont remises aux réalisateur·rice·s des films. Une statuette sera également remise au(x) producteur·rice·s délégué·e·s des films.

Le·la ou les producteur·rice·s délégué·e·s pouvant prétendre aux dispositions ci-dessus devront être identifiés comme tels dans le dossier d’agrément de production du film.

Il sera remis une seule statuette par société de production déléguée, identifiée comme telle dans le dossier d’agrément (soit au maximum 2 statuettes en cas de co-production déléguée).

Dans le cas où, au sein d’une même société de production déléguée du Meilleur Film, du Meilleur Premier Film, du Meilleur Film d’Animation, du Meilleur Film Documentaire, du Meilleur Film de Court Métrage de Fiction, du Meilleur Film de Court Métrage d’Animation, ou du Meilleur Film de Court Métrage Documentaire s’ajoutent un·e ou plusieurs co-producteurs·rices délégué·e·s au même titre , identifiés comme tels dans le générique du film, celui·celle-ci ou ceux-ci pourront demander de recevoir également une statuette, sous réserve d’en acquitter le coût. Il ne pourra pas être délivré de statuette à une société de coproduction (non déléguée).

La statuette attribuée au titre du « César du Meilleur Film Étranger » est remise au réalisateur ou à la réalisatrice du film. S’il existe un coproducteur français bénéficiant de l’agrément du CNC, une statuette sera également remise au·à la coproducteur·rice français·e ainsi qu’au·à la producteur·rice délégué·e étranger·ère (si celui-ci en fait la demande), identifiés comme tels dans le dossier d’agrément du film. S’il n’existe pas de coproducteur·rice français·e bénéficiant de l’agrément du CNC, une statuette sera également remise au·à la distributeur·rice français·e détenant le mandat de commercialisation exclusif en salles sur le territoire français. En cas de co-distribution, sera entendue comme « Distributeur » pour les besoins du présent règlement, la société de distribution qui aura effectué la programmation en salles du film et dont le teaser apparaît dans les cartons de présentation du générique de début lors de la projection du film en salle de cinéma.

Pour les « César » décernés à des personnes physiques, il sera remis une statuette à chaque Lauréat·e. Dans le cas où plusieurs personnes seraient lauréates d’un même César, il sera remis une statuette à chacun·e des Lauréat·e·s, dans la limite de trois César.

Les César sont remis à titre personnel, et ne peuvent pas faire l’objet d’une commercialisation.

RÈGLEMENT ACTUALISÉ LE 17 NOVEMBRE 2022

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